Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.bretoil.com.

Editeur du site :
BRET-OIL (ci-après « l’Editeur »)
RCS CHALON-SUR-SAONE n° 847 723 087
Siège social : 10 Rue Guy de Combaud – 71240 SENNECEY LE GRAND - FRANCE.

Directeur de publication :
M. Franck CHOVELON
contact@bretoil.com

Hébergement :
Rouge Cerise
16 Boulevard Jules Ferry
21200 Beaune
Tél : 03.80.22.48.97
info@rougecerise.com

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.bretoil.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne se connectant et naviguant sur le Site.
1.    DESCRIPTION DU SITE
2.    ACCES ET DISPONIBILITE
3.    RESPONSABILITE
4.    PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.    SERVICE CLIENTELE
6.    CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
7.    DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE

1. L’Editeur propose sur le Site la vente en ligne d’une sélection d’huiles et de lubrifiants pour moteurs de véhicules de collection (ci-après les « Produits »).
Le Vendeur est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit de modifier à tout moment cette sélection.

2. Pour toute question concernant le fonctionnement du Site, les Produits et leur utilisation, l‘Utilisateur est invité à contacter l’Editeur aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

1. L’Editeur s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
2. L’Editeur ne garantit pas cependant l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.
L’Editeur attire en particulier l’attention des Utilisateurs sur le fait que la compatibilité d’un Produit avec un moteur dépend d’un nombre important de paramètres, qui ne sont pas nécessairement connus de l’Utilisateur au moment de la sélection d’un Produit et que l’Editeur est en tout état de cause dans l’impossibilité technique de vérifier.
L’Editeur ne peut dans ces conditions s’engager sur la compatibilité des Produits proposés à la vente sur le Site avec les moteurs des véhicules avec lesquels les Utilisateurs souhaitent utiliser les Produits, les Utilisateurs étant les seuls responsables du choix des Produits et de leur utilisation.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser les informations accessibles sur le Site sous leur responsabilité exclusive.
L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
3. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, et notamment celles représentant et illustrant les Produits, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
2. L’Editeur, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 4.1 des présentes Conditions.
L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Utilisateurs :
- par téléphone au  06-18-47-95-20 du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et 14h à 18h30
- par courrier électronique, à l’adresse contact@bretoil.com ou encore au moyen de notre formulaire de contact
- par courrier postal à l'adresse suivante : BRET-OIL - Service Consommateurs – BP 60021 – Sennecey – 71326 CHALON SUR SAONE cedex

6. DONNEES PERSONNELLES - COOKIES

1. L’Editeur collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des cookies Bret-Oil ».

7. DIVERS

1. L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

3. LORSQUE L’UTILISATEUR EST UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE AGISSANT A TITRE PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DIJON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

CGU BRET-OIL 07 02 2019